Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») ont pour vocation de régir l’accès et l’utilisation du site Internet Le Bon Plombier (le « Site » ou « Le Bon Plombier »), en ce compris toutes données, textes, photos, vidéos, messages, informations, liens, graphiques ou documents figurant sur le Site (ci-après dénommés le ou les « Contenu(s) »).
Votre accès au Site et l’utilisation que vous en faîtes sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions, que vous soyez un simple utilisateur ou bien que vous y ayez créé un compte (ci après dénommé « Compte ») et soyez donc un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après dénommé « Membre »).
Le Bon Plombier est hébergé par CloudFlare, Inc, société de droit américain, dont le siège social est situé 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 USA
Présentation générale
Le Site Le Bon Plombier est une plateforme technique qui héberge les Contenus de ses Membres, ainsi qu’un moteur de recherche de professionnels.
Le Bon Plombier n’est ni le rédacteur, ni même l’éditeur de ces informations. À ce titre, Le Bon Plombier est un prestataire technique de l’Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique.
Moteur de recherche
Le Bon Plombier est un moteur de recherche de professionnels qui indexe et référence automatiquement les coordonnées des professionnels présentes publiquement sur Internet.
Les professionnels référencés disposent d'un droit de contrôle sur leurs informations et peuvent :
- Créer un Compte Membre pour gérer directement leur fiche professionnelle depuis leur Espace Personnel
- Demander la modification ou la suppression de leur fiche via le formulaire de contact
- Exercer leur droit d'opposition au référencement
Le Bon Plombier s'engage à traiter les demandes de modification ou de suppression dans un délai raisonnable après vérification de l'identité du professionnel. Le professionnel demandeur devra justifier de sa qualité et de son droit à agir sur la fiche concernée.
Le Bon Plombier se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecterait pas les conditions de vérification d'identité ou qui serait contraire aux présentes conditions générales d'utilisation.
Hébergement
Le Bon Plombier met également un Espace Personnel à la disposition de ses Membres. Chaque Membre a la possibilité de publier sur son Espace Personnel des données, textes, photos, vidéos, messages, informations, liens et autres Contenus, sous son entière responsabilité. Chaque Membre est seul responsable des Contenus et de l'utilisation de son Espace Personnel.
En cas de non-respect par un Membre des présentes Conditions, Le Bon Plombier se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel concerné ou de suspendre le Compte du Membre, à tout moment et sans aucune indemnisation.
En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par le Membre de Contenus dans son Espace Personnel emporte cession à Le Bon Plombier des droits non-exclusifs de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet Espace Personnel, à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par Le Bon Plombier et les sites partenaires de Le Bon Plombier, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.
Création de Compte
Pour pouvoir bénéficier du service de création et d'hébergement d'Espace Personnel, l’utilisateur doit créer un Compte sur le Site afin d’en devenir Membre.
A chaque Compte sera attribué un mot de passe permettant au Membre titulaire du Compte d'accéder aux services de son Espace Personnel. Le Membre pourra modifier les mot de passe et identifiant de son Compte à volonté et se porte garant de leur confidentialité.
Responsabilités et garanties
Le Bon Plombier se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le fonctionnement du Site, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte.
En outre, l’utilisateur déclare être informé des caractéristiques du réseau Internet et notamment du fait que :
- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés influencent les délais de téléchargement et d'accessibilité des données ;
- Internet est un réseau ouvert.
En conséquence Le Bon Plombier ne peut garantir le Membre contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.
Le Bon Plombier ne saurait être tenue responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l’utilisateur du fait de ces caractéristiques.
Responsabilité du Membre du fait des Contenus figurant dans son Espace Personnel
Le Bon Plombier n’est pas responsable des Contenus figurant dans l’Espace Personnel du Membre.
Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes et autres Contenus figurant dans son Espace Personnel.
Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenu :
- pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tous système informatique, données ou informations nominatives.
Le Membre garantit et indemnisera Le Bon Plombier contre tout dommage subi par elle et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. A cet effet, le Membre s'engage à régler directement ou à rembourser à Le Bon Plombier toutes sommes que cette dernière serait condamnée à payer par application d'une décision de justice ou dans le cadre d'une transaction.
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Droit applicable
Les relations entre Le Bon Plombier et les utilisateurs sont régies par le droit français. Toute correspondance relative aux présentes Conditions doit être rédigée en langue française.
Modifications
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le Site.